Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, pour l’ensemble des établissements de CGI France, les règles générales et permanentes relatives à :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise
- La nature et l'échelle des sanctions pouvant être notifiées par l’employeur, ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salarié(e)s
- L’interdiction de toute pratique sexiste ou de harcèlement moral et sexuel.
- Les prescriptions figurant dans des documents annexés au présent règlement intérieur
Annexes
Le Règlement Intérieur présente des documents annexés à propos des dispositions relatives à la prise de parole dans les médias et les réseaux sociaux, l’utilisation des moyens informatiques et de télécommunication et le Code d’éthique et de conduite professionnelle.
Absences et retards
Toute absence ou retard prévisible doit être préalablement autorisé. Toute absence ou retard imprévu doit être justifié.Le personnel ne peut s’absenter ni quitter l’entreprise sans motif valable ou autorisation préalable, sous réserve des dispositions de l’article L. 4131-1 du Code de Travail relatives au droit de retrait.
Accès aux locaux de CGI
Le personnel a accès aux locaux de CGI pour l’exécution de son contrat de travail et pendant les heures d’ouverture du site. Il ne peut entrer ni se maintenir sur les lieux du travail pour un autre motif, sous réserve du respect des droits syndicaux ou de la représentation du personnel. Le port du badge visible est obligatoire et son usage est strictement personnel.L’accès aux « sites sécurisés » est strictement réservé au personnel habilité.
Accidents de travail ou trajet
Toute victime d’un accident, même bénin, survenu au cours du travail ou durant le trajet domicile-travail, doit faire immédiatement, ou au plus tard dans les 24 heures, une déclaration auprès de sa hiérarchie, du secrétariat RH et du service de santé au travail éventuellement mis en place.Alerte incendie
Le personnel est tenu de prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan d’évacuation affichés dans l’établissement et de s’y conformer en cas de nécessité.Dès lors que la sirène d’évacuation retentit, toutes les personnes présentes dans les locaux doivent quitter immédiatement leur poste de travail et rejoindre les aires de rassemblement.
En dehors des personnes habilitées, il est interdit de :
- - Manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards,…) en dehors de leur utilisation normale
- - Bloquer ou entraver les issues de secours
- - Bloquer ou rendre l’accès difficile
- - Neutraliser ou forcer tout dispositif de sécurité
Bon à savoir
Des formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) sont organisées par CGI afin de que les plateaux et étages disposent de salariés CGI permettant de gérer l'évacuation en cas d'incendie et intervenir rapidement et efficacement lors d'une situation d'accident du travail. Cette formation permet d'acquérir les connaissances pour apporter les premiers secours et les conduites à tenir en attendant l'arrivée des secours.
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Dispositif d'alerte professionnelle
CGI a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle, annexé au Code d’éthique et de conduite professionnelle, destiné notamment à permettre le recueil des signalements relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code d’éthique et de conduite professionnelle de CGI.Repas et alcool
Il est interdit de prendre son repas à son bureau ou dans une salle affectée au travail mais seulement dans les lieux de pause, cafeteria ou tisanerie (Code du Travail - Article R4228-19).Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre n'est autorisée sur le lieu de travail. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées à cette règle, pour l’organisation d’événements à caractère commercial ou amical (Code du travail - Article R4228-20).
Il est interdit d’entrer ou de séjourner en état d’ivresse dans tout établissement CGI.
Les salariés disposent au minimum de 45 minutes de pause déjeuner, à prendre entre 11h30 et 14h où ils veulent (sur le site client, chez CGI, établissement de restauration, etc...). Le paiement de son repas auprès d’un restaurant client ou inter-entreprises peut conduire à des frais d'admission supplémentaires au coût du repas.
Sanctions
Tout manquement à la discipline ou à l’une quelconque des dispositions du présent règlement intérieur, à ses annexes, aux notes diffusées par la Direction, et plus généralement tous agissements d’un(e) salarié(e) considérés comme fautifs, peuvent, en fonction de la gravité des fautes et/ou de leur répétition, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions.Secret professionnel
Chaque membre du personnel de CGI doit veiller, en tout lieu et en toute circonstance, à conserver la plus grande discrétion sur les informations relatives à l’activité, aux travaux et à l’organisation du Groupe CGI, ses clients, prospects ou partenaires dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.Sécurité
Toute personne affectée à un poste de travail doit prendre connaissance des consignes de sécurité afférentes.Toute personne ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels électriques est tenue d’en informer son manager.
Toute personne ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit en alerter immédiatement sa hiérarchie ou un membre de l’encadrement ; il peut se retirer de son poste de travail.
Tabac, cigarette électronique et drogues
Il est interdit de fumer à l'intérieur des établissements CGI quelque soit le lieu (bureau, salles de réunion, escaliers, toilettes,...). Ceci est également valable pour la cigarette électronique. De même qu'il est interdit de consommer des produits illicites tel que drogue sur son lieu de travail. Des espaces fumeurs sont disponibles à l'extérieur des bâtiments.L’introduction et la consommation de drogues/substances stupéfiantes, dans tout établissement, sont strictement interdites. Comme pour l'alcool, il est interdit d’entrer ou de séjourner dans tout établissement sous l’emprise de drogues/substances stupéfiantes.
Tenue et comportement
La tenue vestimentaire, le comportement et les attitudes doivent être propres, soignées et professionnels avec discrétion conformément aux principes de liberté de conscience et religieuse, d’égalité de traitement et de sexe (égalité homme-femme, aucune discrimination,...) comme indiqué dans le Règlement Intérieur de CGI.Ce règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
Bon à savoir
En cas de chaleur, il est conseillé de porter des vêtements légers et de couleur claire. Les shorts ne sont généralement pas tolérés chez les clients. Une tenue plus décontractée peut être autorisée dans les locaux de CGI alors qu'elle serait refusée et sanctionnée si le travail est effectuée chez le client.
Usage du matériel CGI
Le personnel est tenu de conserver en bon état, le matériel qu’il utilise ou qui est mis à sa disposition à titre professionnel dans le cadre de son contrat de travail et de l’exécution de ses fonctions. Il ne doit pas, sauf dispositions spécifiques, utiliser ce matériel à d’autres fins et notamment à des fins personnelles.Lors du départ de l’entreprise, chaque salarié·e est tenu de restituer le matériel professionnel qui a été mis à sa disposition. Si CGI accepte de lui céder, il doit être au préalable réinitialisé par les services compétents.
Visites médicales
En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites médicales d’embauche ou de reprise. Plus généralement, les salariés doivent se présenter aux convocations du service médical du travail.Le refus de se soumettre aux visites médicales peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.