Compte Epargne Temps (CET)
CGI a mis en place en 2018 un accord concernant le Compte Epargne Temps (CET), dispositif renouvelé en 2021, qui est en réalité un simple outil permettant le report des jours de congés et RTT non pris.
Le compteur CET peut être alimenté avec un maximum de 10 jours par an et par salarié. Ces 10 jours peuvent être des jours RTT Q1 (maximum 5 jours), des jours de congés CP (maximum 2 jours) ou des jours de congés d’ancienneté (maximum 4 jours).
Début décembre de l’année A, le CET peut être alimenté par les salariés qui le souhaitent avec le nombre de jours non pris dont ils disposent (CP, RTT ou congés d’ancienneté) : action à faire dans le CSRH.
Bon à savoir
Cet accord est à durée indéterminée.
Pose des jours de congés
Les jours cumulés dans CET peuvent être posés comme des congés, entre le 1er janvier et le 30 septembre de l’année A+1. Ils sont soumis aux mêmes règles de pose que les RTT (délais de prévention et de validation).A partir du 30 septembre de l’année A+1, l’utilisation des jours est au choix du·de la salarié·e :
Paiement des jours
S'il reste des jours non pris dans le CET au 1er octobre, ils seront remboursés avec la paye de novembre. Ils seront valorisés sur la valeur du BBS du·de la salarié·e du mois de novembre de l’année A+1, sauf pour ceux ayant eu une diminution de la durée de travail, la valorisation portera sur le mois qui précède le changement.Placement dans un PEE
S'il reste des jours non pris dans le CET au 1er octobre, ils pourront être placés sur le Plan Epargne Entreprise. Ils seront valorisés sur la valeur du BBS du·de la salarié·e du mois de novembre de l’année A+1, sauf pour ceux ayant eu une diminution de la durée de travail, la valorisation portera sur le mois qui précède le changement.Placement sur un compte dédié retraite
S'il reste des jours non pris dans le CET au 1er octobre, ils pourront être placés sur un compteur dédié CET retraite. Ce compteur est ouvert aux salariés qui sont à 6 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Le compteur peut cumuler un maximum de 60 jours, qui peuvent être pris de deux façons :- - Prise en une fois afin d’anticiper la cessation d’activité précédant le départ à la retraite
- - Prise sur une période définie avec son manger, permettant de réduire la durée de travail dans la limite d’un temps partiel minimal à 50% et sur une période d’un an avant la date de départ à la retraite.
A défaut d’utilisation des jours placés dans le compteur CET retraite, ces jours seront rémunérés avec le solde de tout compte.
En octobre, CGI organise une consultation sur les jours restants dans le Compte Epargne Temps, pour que le·la salarié·e choisisse de se faire rémunérer tout ou partie ou placer tout ou partie sur le PEE ou sur le compteur CET retraite. A défaut de choix, les jours seront automatiquement rémunérés sur la paye du mois de novembre.
Liens complémentaires :